Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes Conditions Générales déterminent le cadre applicable à la navigation et à l’utilisation du site ziraxylovio.com. Toute consultation implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux règles ci-dessous.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site ziraxylovio.com sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, la navigation doit cesser immédiatement.
Définitions
Pour toute lecture, les termes suivants sont entendus dans leur sens défini ci-après.
« Prestataire » désigne ziraxylovio et ses collaborateurs intervenant dans le cadre de l’accompagnement.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou sollicitant un accompagnement sur le site.
« Contenus » s’entend des informations, analyses et supports publiés par ziraxylovio.
« Plateforme » regroupe l’ensemble des éléments techniques du site ziraxylovio.com.
Utilisation du service
Le site ziraxylovio.com offre un service informatif d’accompagnement non engageant. La responsabilité finale des démarches appartient à l’utilisateur.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, juridiquement capables de contracter en France.
Aucune information destinée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site, la réglementation et les droits des tiers en tout temps.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Droits sur les contenus utilisateur
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Protection des données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de la politique de confidentialité consultable sur le site ziraxylovio.com.
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Attention particulière requise
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Limites de responsabilité applicables
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Indemnisation
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Modes de règlement des litiges
Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties pourront recourir à une procédure d’arbitrage indépendante.
L’arbitrage s’effectuera dans le respect de la législation française.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose un service d’ODR pour faciliter la résolution à l’amiable des différends.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste demeure applicable.
Accord complet
Les conditions générales forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ziraxylovio.
Droit applicable et juridiction
Le droit français seul s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
ziraxylovio peut interrompre ou restreindre l’accès au site en cas de violation avérée des présentes règles.
Évolutions
Les modalités du présent contrat pourront évoluer, l’utilisateur en sera informé sur le site.
Nous contacter
Toute demande ou réclamation peut être adressée à notre équipe :
Adresse email: content@ziraxylovio.com
Téléphone: +33 4 19 11 16 95
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 15 septembre 2025
Version: 3.2